Elections Municipales 2026

Le mode de scrutin évolue pour les communes de moins de 1000 habitants

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, lors des précédents scrutins municipaux, vous aviez la possibilité de modifier la liste pour laquelle vous souhaitiez voter. Les conseillers municipaux étaient alors élus au scrutin majoritaire et plurinominal, à 2 tours. Les candidats pouvaient se présenter seuls ou de manière groupée ; dans le second cas, le panachage était autorisé, c’est-à-dire que vous aviez la possibilité en tant qu’électeur de rayer des noms de la liste que vous aviez choisie puis éventuellement de les remplacer par d’autres personnes.

Les suffrages étaient ensuite décomptés individuellement par candidat, y compris pour ceux qui s’étaient présentés de manière groupée.

Désormais, dans les communes de moins de 1 000 habitants, lors des élections municipales, il sera appliqué le même mode de scrutin que dans les autres villes. Il s’agit d’un scrutin de liste proportionnel et paritaire, à 2 tours.

Les listes doivent être paritaires (composées d’autant de femmes que d’hommes), et respecter une alternance une femme / un homme ou inversement. L’application de ce mode de scrutin implique le dépôt de listes de candidats (les candidatures isolées ne sont plus possibles) et la suppression du panachage. Désormais, si vous ajoutez ou rayez le nom d’au moins un candidat sur votre bulletin de vote, celui-ci sera considéré comme nul. Il en sera de même si vous modifiez l’ordre des candidats.

Cette évolution a lieu car le mode de scrutin appliqué jusque-là dans les communes de moins de 1 000 habitants ne permettait pas le respect de la parité dans les conseils municipaux.

Ce qui change concrètement pour les électeurs

• Vous voterez pour une liste de candidats et non plus pour des candidatures individuelles.
  Les listes devront respecter une parité stricte, favorisant une représentation plus équilibrée entre femmes et hommes.
• les listes de candidats pourront compter pour les communes de 500 à 999 habitants de 13 à 17 noms pour 15 sièges à pourvoir.
  Les listes seront réputées complètes si elles comptent 1 ou 2 candidats de moins que l’effectif du conseil municipal prévu par la loi et pourront compter jusqu’ 2 candidats supplémentaires par liste, pour anticiper d’éventuelles démissions. 
• Vous voterez pour une liste complète, sans possibilité de la modifier (plus de panachage possible). 
  Les bulletins comportant des noms rayés ou ajoutés ou dont l’ordre de présentation des candidats a été modifié seront considérés comme nuls.

– Pour en savoir plus , télécharger le flyer  » Communes de – de 1000 habitants – Le mode de scrutin évolue :