Pour faire ou refaire sa carte d’identité, il faut désormais s’adresser à une commune équipée d’un dispositif numérique de recueil, qui est commun au passeport biométrique, et non plus à la mairie de son domicile.
Les mairies du département de l’Oise disposant de dispositif de recueil des titres sont les suivantes :
Beauvais, Attichy, Auneuil, Breteuil, Chantilly, Chambly, Chaumont en Vexin, Clermont, Compiègne, Creil, Crépy en Valois, Estrées Saint Denis, Grandvilliers, La Chapelle aux Pots, Le Coudray Saint Germer, Liancourt, Margny lès Compiègne, Méru, Nanteuil le Haudouin, Noailles, Nogent sur Oise, Noyon, Pont Saint Maxence, Ressons sur Matz, Ribecourt Dreslincourt, Saint Just en Chaussée, Senlis et Verneuil en Halatte.
Cette prestation est, le plus souvent, assurée sur rendez-vous, il est donc prudent de se renseigner avant tout déplacement auprès des mairies équipées.
C’est notamment le cas pour la mairie d’Auneuil (03.44.47.70.23) Liste des documents à fournir : http://auneuil60.reseaudesvilles.fr/fr/information/108217/carte-identite-passeport
Ou pour la mairie de Beauvais (Tél : 03.44.79.39.10). Liste des documents à fournir : http://www.beauvais.fr/votre-mairie/carte-nationale-d-identite-passeport.html
Pré-demande : Pour gagner du temps vous pourrez pré-remplir un formulaire en ligne sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668
La présence du demandeur, même mineur, est obligatoire lors du dépôt de dossier.
Cliquez ici pour plus d’informations
Cliquez ici pour une déclaration de perte d’une carte d’identité ou d’un passeport
Pour toute demande d’acte d’état civil, un écrit est obligatoire (selon le cas, les actes sont à demander auprès de la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès).
Veuillez préciser :
- Type d’acte demandé
- Nombre
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Date de décès
- Date de mariage
- Noms et Prénoms des parents
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
Par mail : mairie-rainvillers@wanadoo.fr
Par courrier : mairie 1, rue de l’Eglise 60155 RAINVILLERS (joindre une enveloppe timbrée pour le retour)
Ou rendez-vous sur service public.fr
En cas de perte ou de vol de votre livret de famille, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. La demande se fait à la mairie du domicile du demandeur.
Seul un des titulaires du livret peut faire la demande pour obtenir un duplicata.
Pièces à fournir : le formulaire de demande de duplicata, la pièce d’identité du demandeur et un justificatif de domicile.
MARIAGE
Merci de venir retirer votre dossier de mariage en Mairie.
Il est à retourner complet un mois minimum avant la célébration du mariage.
Il est préférable de bloquer la date et l’heure souhaitées le plus tôt possible avant d’établir le dossier et de pouvoir obtenir ainsi l’heure et le jour souhaités.
PACS
Merci de venir retirer votre dossier de PACS en Mairie.
Il est à retourner complet une semaine minimum avant la signature du PACS.
Les futurs pacsés doivent être présents à deux le jour du dépôt de dossier .
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Depuis le 1er janvier 2019, et suite à l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique, toute personne peut solliciter en mairie son inscription sur les listes électorales toute l’année, et en vue d’un scrutin jusqu’au 6ème vendredi précédant ce scrutin.
Rappel des pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
INSCRIPTION EN LIGNE CLIQUER ICI
- Formulaire de demande d’inscription,
- Carte nationale d’identité,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois. (factures sauf téléphone portable, avis d’impôt, certificat d’hébergement par un tiers)
Inscription d’office à 18 ans : Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen à 16 ans, vous serez inscrit automatiquement sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Comment vérifier si je suis inscrit sur les listes électorales ?
Interroger votre situation électorale https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Télécharger le formulaire d’inscription :
Validité d’une procuration
Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement. Votre mandataire devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. Ainsi, un même mandataire pourra être porteur, au maximum :
- soit d’une seule procuration établie en France
- soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France
- soit de deux procurations établies à l’étranger
Les précautions à prendre
La procuration doit être faite le plus tôt possible pour que la Mairie la reçoive dans les délais avant le jour du scrutin.
N’oubliez pas d’informer le mandataire car celui-ci ne reçoit plus d’imprimé.
Pensez également à lui communiquer le numéro de votre bureau de vote.
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote :
- soit sur votre carte d’électeur
- soit en ligne sur service-public.fr “Interroger sa situation électorale” : ce service en ligne vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter et vous précise l’adresse de votre bureau de vote.
Muni de son titre d’identité, le mandataire se présentera à votre bureau de vote le jour du scrutin.
Le président du bureau vérifiera que le mandataire est bien porteur d’une procuration à votre nom et lui indiquera la marche à suivre
>> Consultez la fiche de la démarche sur le site service-public.fr.
Avec maprocuration.gouv.fr : établir sa procuration en 3 étapes
Si vous souhaitez voter par procuration pour les prochaines élections, l’Etat propose le service en ligne maprocuration.gouv.fr pour simplifier vos démarches et raccourcir les délais.
Pour obtenir sa procuration en 3 étapes :
- Se connecter sur maprocuration.gouv.fr grâce à l’authentification sécurisée France Connect.
Renseigner en ligne : votre identité, votre lieu de vote, l’identité de la personne à qui vous donnez procuration et la durée de cette procuration.
Vous recevrez un numéro de dossier qui indique la bonne prise en compte de votre demande et facilitera son suivi. - Se rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie avec ce numéro de dossier et une pièce d’identité pour qu’un officier de police judiciaire puisse valider votre demande après avoir contrôlé votre identité. Votre demande est alors transmise automatiquement à la commune où vous votez.
- Vous recevrez un message vous informant de l’acceptation, ou du rejet, de votre demande par votre mairie.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser cette nouvelle procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable (voir le détail des démarches à suivre ci-dessous).
Modalités d’établissement des procurations à domicile
Les personnes qui ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration.
La demande de déplacement à domicile (ou dans un établissement spécialisé, par exemple un EPHAD) doit être formulée par écrit auprès de l’officier de police judiciaire et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer.
Préparer sa demande en ligne
Il est possible pour l’usager de remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur son ordinateur, de l’imprimer et de l’apporter ensuite à une autorité habilitée,à savoir : commissariat, brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire ou au consulat de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail.
Construite au sommet du Mont Rouge, en face de l’ancienne salle des fêtes, la salle polyvalente du Belloy de Rainvillers, ce vaisseau de pierres, de verre et de bois s’implante parfaitement dans le paysage avec un impact visuel minimum et une architecture très moderne. L’utilisation du bois fait de cette salle un symbole du développement durable.
TARIFS DES LOCATIONS
(comprenant les frais de fonctionnement, chauffage, électricité, éclairage, nettoyage des sols …)
| Utilisations à partir du vendredi 18h pour un week-end | Nombre de jours | Associations et résidents de Rainvillers | Associations et résidents extérieurs |
| Grande Salle | 2 jours (week-end) | 850 € | 1900 € |
| Grande Salle | 1 jour (hors week-end) | 425 € | 950 € |
| Petite Salle (location uniquement avec la Grande Salle) | 2 jours | 120 € | 260 € |
| Petite Salle (location uniquement avec la Grande Salle) | 1 jour | 60 € | 130 € |
Le montant de la caution est fixé à 1500 €.
Possibilité de disposer de la salle du Belloy le vendredi dès 10 heures moyennant un supplément de
– 100 € pour les associations et habitants de Rainvillers
– 200 € pour les associations et résidents extérieurs.
Réservation en mairie au 03 44 47 72 06
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
CERTIFICAT D’URBANISME
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
- construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS),
- édification d’une clôture
- construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
- travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple : percement d’une nouvelle fenêtre, pose de châssis de toit…),
- changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
PERMIS DE CONSTRUIRE
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
Travaux créant une nouvelle construction
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant. Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m², et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Travaux sur une construction existante
Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.
PERMIS DE DEMOLIR
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction. Par délibération en date du 25 janvier 2012, le conseil municipal a décidé d’instituer le permis de démolir sur la totalité du territoire communale.
PLAN LOCAL D’URBANISME
L’INSTRUCTION ET LES DELAIS
La demande est vérifiée et enregistrée en mairie puis transmise au service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Le projet de construction ou de travaux doit être conforme au PLU et notamment au règlement. Ce document régit l’ensemble des constructions sur la commune (aspect extérieur, emprise au sol, hauteur…). L’instruction des demandes donne lieu ensuite à un arrêté adressé au demandeur.
Lors du dépôt de votre dossier en Mairie, un récépissé vous sera délivré. Il vous indiquera le délai d’instruction. Dépassé ce délai, l’absence de réponse de la commune vaudra autorisation (autorisation dite “tacite”).
| Dossiers | Délais de droit commun |
| Déclaration préalable | 1 mois |
| PC Maison Individuelle | 2 mois |
| PC Autres | 2 mois |
| Permis de démolir | 2 mois |
La communauté d’agglomération du Beauvaisis est compétente en matière d’assainissement (assainissement collectif, non collectif et eaux pluviales) sur son territoire.
Pour l’assainissement collectif, l’unité contrôles de branchement du service assainissement intervient dans le contrôle de conformité des raccordements des installations privées aux réseaux d’assainissement collectif pour chaque vente d’un bien immobilier.
Le rapport de contrôle de conformité datant de moins de 3 ans vous sera demandé par le notaire au plus tard lors de la signature de l’acte de vente Ce contrôle doit impérativement être réalisé par un agent de l’unité contrôle du service assainissement de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, aucun autre établissement n’est habilité à exécuter ce diagnostic.
Le contrôle est obligatoire et concerne :
- Les maisons individuelles
- Les fonds de commerces (garage, boutiques, …)
- Les industriels (revue de la convention de déversement)
- Tous biens générant des eaux usées et pluviales
- Les ventes d’immeubles entiers
- Un ensemble de plusieurs appartements du même immeuble
- Plusieurs lots de copropriétés
Le contrôle en assainissement collectif
Comme l’amiante, le plomb, l’énergie ou les termites, le diagnostic assainissement informe les acquéreurs et vise à optimiser le fonctionnement des installations et de limiter les pollutions aux milieux naturels.
La collectivité, assure la gestion de ces réseaux et doit (dans le respect de la loi) s’assurer que les installations intérieures (toilettes, cuisine, salle de bains) de chaque logement sont correctement raccordées, en effectuant un contrôle de conformité.
La qualité de la collecte et du traitement des eaux usées commence dans chaque logement, en s’assurant d’être raccordé au bon réseau, en séparant les eaux usées des eaux pluviales et en étant attentif aux matières que l’on rejette dans ces réseaux.
En effet les apports d’eaux pluviales aux réseaux d’eaux usées perturbent le bon fonctionnement des ouvrages de transfert et la station d’épuration et peuvent, en cas de fortes pluies, provoquer un débordement de ces derniers et créer des inondations.
Enfin, la présence d’eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales créée des pollutions au milieu naturel.
Facturation du contrôle
Ce service est facturé au vendeur, par la communauté d’agglomération du Beauvaisis, via la transmission d’un avis des sommes à payés par le trésor public dans le mois suivant la date de réalisation du contrôle.
Les tarifs appliqués, à compter du 1er janvier 2023, sont les suivants :
- Contrôle d’un bien : 165 € TTC
- Duplicata du rapport de conformité : 16,50 € TTC
Durée de validité du certificat :
Le certificat de contrôle est valable 3 ans à compter de sa date de réalisation.
Demande et déroulement du contrôle
Au regard du nombre important de demande, nous vous conseillons de prendre rendez-vous dès la mise en vente du bien.
Pour demander un rendez-vous, il suffit de compléter le formulaire :
Demande de diagnostic – Assainissement collectif
Attention, toute demande incomplète ne pourra être traitée.
Une fois renseigné, le formulaire doit être envoyé soit par mail à l’adresse suivante : controle.ass@beauvaisis.fr, soit par courrier à l’adresse : Direction eaux et déchets – Service assainissement-Unité contrôles- 48 rue Desgroux – BP 90508 – 60005 BEAUVAIS cedex.
Si la demande est complète, un rendez-vous est fixé dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.
Le contrôle est, impérativement, réalisé par un agent du service qui émet ensuite le certificat sous un délai de 15 jours.
Pour toutes demandes d’informations complémentaires vous pouvez contacter l’unité contrôles au 03.44.10.52.57 ou par mail controle.ass@beauvaisis.fr
Depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place des télé-procédures en ligne au sujet des titres sécurisés (carte grise, passeport, carte d’identité, permis de conduire) consécutive à l’introdution du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n’est plus possible de se déplacer au service carte grise d’une préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation. Faire sa carte grise est aujourd’hui bien plus simple. Désormais, toute demande de carte grise doit s’effectuer via Internet. Pour les demandeurs de nouvelle carte grise qui n’ont pas accès aux nouvelles technologies, la demande de carte grise peut se faire auprès de l’un des 30 000 professionnels de l’automobile agréés en France.
Rendez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ pour réaliser votre démarche en ligne.
Désormais il n’est plus possible d’utiliser les formulaires papier, le vendeur et l’acheteur doivent réaliser la déclaration en ligne sur le site de l’ANTS (lien ci-dessous) en créant un compte.
Un certificat de cession de véhicule sera à imprimer et signer de la main des deux parties.
Pour plus d’informations cliquer ici
Le réseau Oise, c’est chaque jour 653 cars qui circulent dans toutes les communes du département.
Retrouvez toutes les informations sur les transports en commun dans l’Oise en cliquant sur ces liens :
La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu l’appel sous les drapeaux pour les jeunes garçons nés après le 31 décembre 1978 et a créé un ensemble d’obligations s’adressant dorénavant à tous les français, garçons et filles.
Pourquoi ?
Cette loi institue un véritable parcours de citoyenneté respectant les principes d’universalité et d’égalité puisqu’il s’adresse à tous les jeunes français, filles y compris.
Ce parcours est constitué des trois rendez-vous suivants :
– un enseignement à l’école des principes de défense,
– le recensement à 16 ans,
– la journée d’appel de préparation à la défense (J.A.P.D.) effectuée avant 18 ans, pouvant être prolongée par :
* une préparation militaire,
* un volontariat au service de la collectivité nationale,
* un engagement dans la réserve militaire et le service de défense.
A l’heure actuelle, vous en êtes donc à l’étape du recensement.
Que devez-vous faire ? Où et quand ?
Vous devez vous inscrire (ou vous faire inscrire par votre représentant légal) tout simplement à la Mairie de votre domicile ou au consulat si vous résidez à l’étranger.
Délais :
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Régularisation :
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.