Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
- L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.
- Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
- Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal.
Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Ce procès-verbal sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.
Année 2024
Procès-verbal de la séance du 11/04/2024 adopté lors du Conseil Municipal du ………. : parution à venir
Année 2023
Procès-verbal de la séance du 19/09/2023 adopté lors du Conseil Municipal du 18/12/2023 (mis en ligne le 19 décembre 2023)Télécharger
Procès-verbal de la séance du 09/06/2023 adopté lors du Conseil Municipal du 19/09/2023 (mis en ligne le 25/09/2023)Télécharger
Procès-verbal de la séance du 13/04/2023 adopté lors du Conseil Municipal du 19/09/2023 (mis en ligne le 25/09/2023)Télécharger
Procès-verbal de la séance du 09/02/2023 adopté lors du Conseil Municipal du 13/04/2023 (mis en ligne le 18/04/2023)Télécharger
Année 2022
Procès-verbal de la séance du 18/10/2022 adopté lors du Conseil Municipal du 09/02/2023 (mis en ligne le 10/02/2023)Télécharger