Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique (SVE) s’applique aux demandes d’autorisations d’urbanisme avec la capacité pour toutes les communes de recevoir les demandes sous forme dématérialisée. Cette SVE est accessible aux particuliers et aux professionnels. Pour la commune, la dématérialisation de ces demandes se fait uniquement par le biais du guichet numérique des autorisations urbanisme mis en place par l’agglomération du Beauvaisis.

Tout autre moyen d’envoi dématérialisé du dossier ou des pièces complémentaires est proscrit (par exemple, envoi sur une boîte mail). Adresse du portail : urbanisme.beauvaisis.fr/#/

Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours déposer votre demande au format papier.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

• construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS),
• édification d’une clôture
• construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m,
• travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple : percement d’une nouvelle fenêtre, pose de châssis de toit…),
• changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,

PERMIS DE CONSTRUIRE

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. 

Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant. Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les abris de jardin de moins de 5 m², et de celles qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.

PERMIS DE DEMOLIR

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction. Par délibération en date du 25 janvier 2012, le conseil municipal a décidé d’instituer le permis de démolir sur la totalité du territoire communale.

PLAN LOCAL D’URBANISME

L’INSTRUCTION ET LES DELAIS

La demande est vérifiée et enregistrée en mairie puis transmise au service  d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Le projet de construction ou de travaux doit être conforme au PLU et notamment au règlement. Ce document régit l’ensemble des constructions sur la commune (aspect extérieur, emprise au sol, hauteur…). L’instruction des demandes donne lieu ensuite à un arrêté adressé au demandeur.

Lors du dépôt de votre dossier en Mairie, un récépissé vous sera délivré. Il vous indiquera le délai d’instruction. Dépassé ce délai, l’absence de réponse de la commune vaudra autorisation (autorisation dite “tacite”).

Dossiers	Délais de droit commun
Déclaration préalable	1 mois
PC Maison Individuelle	2 mois
PC Autres	2 mois
Permis de démolir	2 mois